Actualités du 30 Mars

Succès de la Journée D’action Nationale

Succès pour la journée D’action Nationale de Blocage décidée par la Coordination Nationale d’Aix.

Plus d’infos : Journée d’action du 30 Mars : Blocage !

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur l’égalité des chances

L’autisme d’une république plus que Jamais en crise !

Le Conseil Constitutionnel, saisi par le PS, a validé jeudi soir la loi sur l’égalité des chances instituant le CPE

Les neuf "sages" du Conseil constitutionnel, ont notamment estimé qu’il n’y avait "pas, en droit, matière à réserve" sur les deux points les plus contestés du CPE : la durée de la période d’essai et les modalités de rupture du contrat.

La loi pourrait être promulguée dès vendredi par Jacques Chirac, a-t-on déclaré de sources parlementaires.

Le recours socialiste portait sur quatre points :

  rupture d’égalité entre les salariés,
  rupture d’équilibre entre le droit à l’emploi et le droit de licenciement,
  non consultation préalable du Conseil d’Etat,
  caractère "cavalier" du CPE, sans lien avec le sujet du projet de loi sur l’égalité des chances.

Les réponses du Conseils :
  Sur le CPE, il a considéré que le gouvernement avait pu régulièrement introduire cette disposition par voie d’amendement, sans consulter au préalable le Conseil d’Etat. De même, il a estimé que le recours à l’article 49-3 "n’était pas de nature à rendre inconstitutionnelle la procédure législative".

  Concernant l’atteinte au principe d’égalité devant la loi, dénoncé par les opposants au CPE, le Conseil a estimé que le législateur pouvait, compte tenu de la précarité de la situation des jeunes sur le marché du travail, et notamment des jeunes les moins qualifiés, créer un nouveau contrat pour les moins de 26 ans ayant pour objet de faciliter leur insertion professionnelle.

  Sur l’absence de motivation de l’arrêt du CPE pendant les deux premières années, le Conseil a précisé expressément que toute rupture d’un CPE pendant ces deux années pourra être contestée devant le juge, qui pourra dès lors vérifier si celle-ci n’est pas discriminatoire et ne porte pas atteinte aux protections prévues par le Code du travail pour certains salariés.

source : France2

Sarkozy, n’oublions pas la bête immonde

Alors que nous tentons par tous les moyens de nous mobiliser contre les CPE/CNE, loi dite sur l’egalité des Chances, N’oublions pas la bête immonde qui germe à l’UMP.

Parmis les prérogatives de Sarkozy :
  La répession qui monte : les tribunaux sont pleins et distribuent de la prison ferme
  Un ministre de l’intérieur qui, une fois de plus, donne des conseils à la justice en préconisant "de la prison ferme pour les jeunes qui s’en prennent aux forces de l’ordre".
  Le projet de loi CESEDA (projet de loi interministériel contre l’immigration) qui préconise une immigration choisie et Jetable :

• Plus d’infos sur ce site de mobilisation : http://www.contreimmigrationjetable.org/
• Un concert sera organisé organisé dimanche 2 Avril (large programmation) contre ce projet de loi.

  Le gouvernement prépare actuellement un plan de prévention de la délinquance qui prône notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l’enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance. Dans ce contexte la récente expertise de l’INSERM, qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès le plus jeune âge, prend un relief tout particulier.

• Un lien d’info et de mobilisation : http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/